Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

à lire attentivement

Article 11 : Garanties                       

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des Produit(s) et Service(s). Le Vendeur échange les Produit(s) et Service(s) apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande d’échange doit s’effectuer de la manière suivante :

En envoyant un email à noor.b@live.fr, en précisant :

• la date de la commande ;

• le contenu ;

• le moyen de paiement ;

• le problème rencontré ;

• et si possible en joignant le reçu de paiement électronique dans le cas d’un paiement par carte.

Le Vendeur rappelle que le Client :

• doit apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien ;

• peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du Produit et du Service vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut demander à se faire renvoyer le fichier téléchargeable conforme à sa commande.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise Noura Belkahia Leprevost au moyen des coordonnées suivantes :

par email :

• noor.b@live.fr

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par courrier

• Noura Belkahia Leprevost – 30B allée des pâquerettes à 97429 PETITE ILE — LA REUNION

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sur Le site www.noor-b.com est la propriété de Noura Belkahia Leprevost, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro SIRET 81899085500046, dont le siège social est 30B allée des pâquerettes à 97429 PETITE ILE, représentée par Mme Noura Belkahia Leprevost en qualité d’Entrepreneur Individuel, dûment habilité aux fins des présentes. Noura Belkahia Leprevost peut être contactée par e-mail à noor.b@live.fr

 

Article Préliminaire

Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :

D’une part,
Mme Noura Belkahia Leprevost, Entrepreneur Individuel en son nom propre ci-après désignée le « Vendeur » ou «Noura Belkahia Leprevost» ;

D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de l’entreprise Noura Belkahia Leprevost, ci-après désignée « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est créateur de Produit(s) et de Service(s) dans le domaine du magnétisme, des soins énergétiques, du yoga et de la méditation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.noor-b.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise Noura Belkahia Leprevost peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et Service(s) proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s) et Service(s) effectuées au travers du site Internet de l’entreprise Noura Belkahia Leprevost qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : www.noor-b.com

L’entreprise Noura Belkahia Leprevost s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise Noura Belkahia Leprevost constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA, les prix des Produit(s) et Service(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s) et Service(s).

L’entreprise Noura Belkahia Leprevost se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise Noura Belkahia Leprevost sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et du Service ;

• Choix du Produit et du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s) et Service(s) ;

• Livraison des Produit(s) et Service(s). Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produit(s) et Service(s)

Les caractéristiques essentielles des Produit(s) et Service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de l’entreprise Noura Belkahia Leprevost. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s) et Service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produit(s) et Service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’entreprise Noura Belkahia Leprevost, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produit(s) ou Service(s).

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les Produit(s) et Service(s) demeurent la propriété de l’entreprise Noura Belkhia Leprevost jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au Vendeur tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison

Les Produit(s) et Service(s) sont virtuels et téléchargearbles, il n’y a donc pas de livraison physique. Une fois la commande finalisée et le paiement validé, le Client reçoit directement son Produit ou Service par mail avec le lien de téléchargement ou ses identifiants de connexion à la plateforme virtuelle lorsqu’il s’agit de formations en ligne.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Bien qu’il s’agisse de Produit et de Service virtuels, il arrive que ces derniers soient vendus en quantité limité. Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Dès lors que les stocks sont épuisés, les Produits et Services ne seront plus disponibles à la vente.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s) et Service(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée

 Article 10 : Délai de rétractation

Notamment, les achats de Produit(s) et Service(s) virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, l’entreprise s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo qui auront été créés spécialement pour le client.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Les informations collectées sur www.noor-b.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. L’entreprise Noura Belkahia Leprevost est le destinataire des données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s) et Service(s) édités par l’entreprise Noura Belkahia Leprevost et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de chacun des emails reçus.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à noor.b@live.fr

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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