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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Noura Belkahia Leprevost, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 396 rue Georges Pompidou à SAINT-LEU, immatriculée sous le numéro SIRET 818 990 855 00046, joignable à l'adresse noorb.magnetisme@gmail.com et au +262 693 22 71 98.

Elles s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site www.noor-b.com, ci-après « le Site ». Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute réservation.

Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 1 — Nature des prestations

Le prestataire propose des séances de magnétisme, pratique de soin traditionnelle qui ne relève d'aucune reconnaissance médicale.

Ces séances ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Elles interviennent en complément d'un suivi médical et ne s'y substituent en aucun cas. Le prestataire ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, et n'interviendra jamais pour inciter un client à interrompre ou modifier un suivi médical en cours.

En cas de symptôme, le client est invité à consulter un médecin.

Article 2 — Prestations proposées et tarifs

Séance en présentiel — à Saint-Leu ou à Saint-Pierre. Prévoir environ une heure sur place.

Séance à distance en visioconférence — durée : 45 minutes.

Soin sur photo — réalisé dans les 48 heures suivant la demande.

Les tarifs de chaque prestation sont indiqués sur le Site, sur la page de la prestation concernée et au moment de la réservation. Le prestataire se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Article 3 — Réservation

Les séances en présentiel à Saint-Leu et les séances en visioconférence se réservent en ligne sur le Site.

Les séances à Saint-Pierre se réservent par téléphone ou par message, le prestataire devant vérifier la disponibilité de la salle avant de confirmer l'horaire.

Le soin sur photo fait l'objet d'un formulaire dédié.

Le client reçoit une confirmation par courrier électronique. Le prestataire se réserve la possibilité de refuser une réservation pour tout motif légitime.

Article 4 — Paiement

Le paiement peut être effectué en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou sur place en espèces le jour de la séance. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les séances à distance et les soins sur photo, le paiement en ligne est exigible avant la réalisation de la prestation.

Les informations bancaires transmises sont chiffrées et ne sont pas conservées par le prestataire.

Article 5 — Annulation et report

Toute séance peut être annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. Passé ce délai, la séance est due.

Un report est possible jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu, sans frais et sans limitation du nombre de reports, sous réserve de disponibilité.

En cas de non-présentation sans annulation préalable, la séance est due dans son intégralité.

Le prestataire s'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais s'il devait annuler une séance, et à proposer un nouvel horaire ou un remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations de services fournies à une date ou une période déterminée.

Les séances réservées à une date convenue ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation. Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 restent applicables.

Article 7 — Photographies transmises pour un soin à distance

Les photographies transmises par le client dans le cadre d'un soin sur photo sont utilisées exclusivement pour la réalisation de la prestation. Elles ne sont ni conservées au-delà, ni transmises à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.

Elles sont conservées le temps de la prestation et d'un éventuel suivi rapproché, et supprimées au plus tard trente jours après leur réception.

Article 8 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation, et à informer le prestataire de tout suivi médical en cours.

Le client demeure seul responsable de ses décisions concernant sa santé et de la poursuite de ses traitements médicaux.

Article 9 — Confidentialité

Les échanges intervenus dans le cadre d'une séance sont confidentiels. Le prestataire s'engage à ne divulguer aucune information relative au client, sauf obligation légale.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une réservation — nom, adresse électronique, motif de consultation — sont nécessaires à la réalisation de la prestation. Elles sont destinées au seul prestataire et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits s'exercent auprès de noorb.magnetisme@gmail.com.

Pour plus de détails, se reporter à la politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au prestataire par courrier électronique à noorb.magnetisme@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse indiquée en préambule.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site — textes, photographies, vidéos, éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Force majeure

L'exécution des obligations du prestataire est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure. Le prestataire en informe le client dans les meilleurs délais et propose un report ou un remboursement.

Article 14 — Modification des présentes conditions

Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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